GESTION DES

IMMOBILISATIONS

Le droit commercial et l'acte uniforme relatif au Droit comptable OHADA fait obligation à toute entreprise de «… contrôler par inventaire une fois tous les douze mois l’existence et la valeur des éléments Actifs et Passifs du patrimoine de l’Entreprise…»

 

L’inventaire des immobilisations paraît souvent secondaire voire superflu. Or c’est l’occasion annuelle de constater l’existence et l’état des biens composant l’outil de l’entreprise. Les carences liées au risque de l’absence d’inventaire peuvent avoir des conséquences insidieuses, très préjudiciables à l’entreprise et dont voici quelques exemples courants :

 

• Non constatation de la sortie d’immobilisations suite à leur cession, à leur mise au rebut, leur destruction ou leur disparition ;

• Maintien dans l’actif de biens hors d’usage dont la durée d’utilité est expirée ;

• Maintien des coûts accessoires à un bien principal sorti de l’actif, situation susceptible de se présenter fréquemment avec l’application de la décomposition ;

• Activation de réparations sans sortie partielle du composant remplacé ;

• Confusion de biens lors d’une sortie ;

• Oubli de biens chez des tiers ou abandon dans l’environnement ;

• Maintien irrégulier d’immobilisations achevées dans le compte « Immobilisations en cours » ;

• Maintien d’actifs incorporels ou financiers sans valeur ou périmés.

 

La réalisation périodique de l’inventaire est indispensable pour le chef d’entreprise afin de :

 

• Connaître de façon permanente et actualisée la valeur de l’actif immobilisé de son entreprise ;

• Réduire les coûts d’assurance et de maintenance ;

• Améliorer sensiblement le résultat d’exploitation par l’application de la durée d’utilité dans l’amortissement comptable ;

• Diminuer au maximum la taxe professionnelle.

 

Outre cet intérêt économique, il faut rappeler que le non-respect des dispositions du Code de Commerce ouvre la voie à de multiples situations susceptibles d’engager la responsabilité pénale des Dirigeants. Par le caractère complet des informations enregistrées et grâce aux critères de sélection qui leur sont associés.